Les présentes Conditions Générales de Contribution définissent les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent contribuer financièrement au projet Nomadéa via le site www.mynomadea.com.
La contribution effectuée sur la plateforme ne constitue ni un placement financier, ni une prise de participation au capital, ni un produit réglementé au sens de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Il s’agit d’un soutien volontaire au projet, éventuellement assorti de contreparties non financières.
La contribution ne garantit en aucun cas un rendement financier. Le contributeur reconnaît que son engagement peut comporter un risque de perte partielle ou totale.
Nomadéa s’engage à affecter les fonds collectés exclusivement au financement du projet décrit sur le site. Un reporting périodique sera communiqué aux contributeurs.
Conformément à la réglementation, le contributeur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la contribution pour demander un remboursement. Passé ce délai, aucune demande ne pourra être acceptée.
Nomadéa ne saurait être tenu responsable en cas de :
Nomadéa ne pourra être tenu responsable en cas de survenance d’un événement échappant à son contrôle (catastrophe naturelle, grève, guerre, crise sanitaire, etc.).
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis au droit de la Polynésie française. En cas de différend, une tentative de médiation amiable sera proposée avant toute action judiciaire.